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CGU et les mentions légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services d’Evidence Cycles et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU et Mentions Légales». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Evidencecycles.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les mentions légales

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Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU et les Mentions légales, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à la partie Les mentions légales de cette page.